Une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’Europe?

La campagne du Parti Socialiste européen en faveur de l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) s’est accélérée ces derniers jours avec la publication informelle d’un rapport du Commissaire européen chargé des questions de fiscalité qui écarte la faisabilité immédiate d’une telle taxe.

Pensée dans les années 1970 par le « prix Nobel » (qui n’en est pas un, mais une chose à la fois !) d’économie James Tobin et reprise par de nombreuses associations issues de diverses mouvances politiques depuis, cette taxe vise à dissuader les spéculateurs de court-terme par l’instauration d’un prélèvement systématique sur les transactions financières à un taux assez faible pour ne pas décourager les transactions productives et assez fort pour enrayer les transactions spéculatives de court-terme, qui se caractérisent par des échanges financiers rapides et nombreux avec des marges bénéficiaires très minces. La taxe s’appliquant sur chacune de ces transactions, elle aurait pour effet de ponctionner sévèrement le bénéfice total du spéculateur.

A défaut d’éradiquer complètement la spéculation de court-terme, une telle taxe aurait pour effet de constituer une rentrée d’argent supplémentaire dans les caisses européennes sans accentuer la pression fiscale ni réduire les dépenses sociales, à l’opposé des plans de rigueur drastiques mis en œuvre à travers le continent et qui font peser sur les particuliers le poids des erreurs passées commises dans le milieu financier. C’est en ce sens que le Parti socialiste européen a décidé de soutenir ce projet et de faire campagne pour sa mise en œuvre à l’échelle européenne.

Or, en septembre, Algirdas Semeta, Commissaire chargé des questions de fiscalité, a remis en cause l’implantation à court-terme d’une telle taxe, déclarant qu’elle n’était pas concevable car « trop difficile » à mettre en œuvre à l’échelle européenne.

Avant même de critiquer le fond d’une telle prise de position, il convient d’en examiner la forme, non moins douteuse : comme l’a soulevé Poul Nyrup Rasmussen, Président du PSE, c’est par le biais d’un document informel destiné aux Ministres des Finances des 27 que la Commission a relayé cette position politique, alors même qu’un tel document se targuait de neutralité politique. De toute évidence, la neutralité n’était que de principe et la Commission en a profité pour faire passer un message tout sauf neutre politiquement.