La campagne du Parti Socialiste européen en faveur de l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) s’est accélérée ces derniers jours avec la publication informelle d’un rapport du Commissaire européen chargé des questions de fiscalité qui écarte la faisabilité immédiate d’une telle taxe.

Pensée dans les années 1970 par le « prix Nobel » (qui n’en est pas un, mais une chose à la fois !) d’économie James Tobin et reprise par de nombreuses associations issues de diverses mouvances politiques depuis, cette taxe vise à dissuader les spéculateurs de court-terme par l’instauration d’un prélèvement systématique sur les transactions financières à un taux assez faible pour ne pas décourager les transactions productives et assez fort pour enrayer les transactions spéculatives de court-terme, qui se caractérisent par des échanges financiers rapides et nombreux avec des marges bénéficiaires très minces. La taxe s’appliquant sur chacune de ces transactions, elle aurait pour effet de ponctionner sévèrement le bénéfice total du spéculateur.

A défaut d’éradiquer complètement la spéculation de court-terme, une telle taxe aurait pour effet de constituer une rentrée d’argent supplémentaire dans les caisses européennes sans accentuer la pression fiscale ni réduire les dépenses sociales, à l’opposé des plans de rigueur drastiques mis en œuvre à travers le continent et qui font peser sur les particuliers le poids des erreurs passées commises dans le milieu financier. C’est en ce sens que le Parti socialiste européen a décidé de soutenir ce projet et de faire campagne pour sa mise en œuvre à l’échelle européenne.

On a tendance à l’oublier, mais le Conseil Européen, qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement, joue dans la mécanique institutionnelle communautaire le rôle d’une sorte de Sénat fédéral, d’une deuxième chambre législative. Il ne serait donc pas totalement illogique que les gouvernements s’y rassemblent en fonction de leurs sensibilités partisanes, comme on l’observe dans les chambres hautes des Etats fonctionnant dans un cadre fédéral.

Le Parti socialiste européen est en train de pousser cette logique de manière déterminée. Souvenons-nous qu’autour des années 2000, alors que la gauche était largement majoritaire en Europe, elle n’a pas su mettre en place de projet commun. Afin de remédier à cette absence de coordination, le PSE a décidé, lors du congrès de Prague de décembre 2009 de renforcer le rôle des conférences des leaders, qui rassemblent les chefs de gouvernement et les chefs de partis socialistes et sociaux-démocrates afin d’aboutir à des décisions communes.

C’est ainsi que, la veille du Conseil européen du 16 septembre, les leaders européens ont lancé un appel pour une politique économique en faveur d’une croissance juste. A contre-courant des propositions de la droite européenne, ils ont insisté sur la nécessité de partager de manière juste les sacrifices à réaliser, de prendre en compte non seulement la position budgétaire des pays, mais également la situation de leur marché du travail, l’état des inégalités, etc… Dans la lignée du document commun PS – SPD, ils suggèrent que les Etats ayant des soldes trop positifs participent à l’effort de rééquilibrage. Ils proposent également de nouvelles sources de financement, à partir d’une taxe sur les transactions financières et de recours aux eurobonds.

Les chefs de gouvernement socialistes présents au Conseil européen (à 5, ils ne représentent plus que 65 votes sur 345 voix) ont ensuite porté ces propositions au sein du Conseil Européen. Il est intéressant de constater qu’en faisant cela, ils se comportent en fait comme un groupe parlementaire au sein du Conseil. Il reste à voir – nous le souhaitons – si l’initiative sera renouvelée ou même deviendra systématique, mais elle montre bien que la Parti socialiste européen, par touches, est en train de se constituer comme réalité politique. En liaison avec le groupe parlementaire SD, les leaders socialistes et disposant d’un agenda médiatique propre sur des campagnes comme la taxe sur les transferts de capitaux, le PSE devient une force politique à l’échelle de l’Europe.

La Confédération européenne des syndicats et le PSE appellent tous deux à une euromanifestation le mercredi 29 septembre, pour lutter contre la politique de rigueur généralisée qui s'impose en Europe et le serrage de vis salarial. Cette manifestation sera soutenue par des mouvements sociaux dans la plupart des pays européens, et notamment une grève générale en Espagne.

Il est essentiel de développer la conscience politique et sociale sur l'ensemble de l'Europe, quand les problèmes qui frappent les citoyens sont communs à tous !

A Bruxelles, le cortège du PSE démarrera à 12h30 depuis la place Bara, qui est la grande place ovale à quelques mètres au Nord-Ouest de la gare du Midi. Il mettra un fort accent sur la régulation financière et un partage équitable avec le monde bancaire des difficultées nées de la crise qu'il a créée.

A Paris, les membres du PS se donnent rendez-vous à partir de 13h devant la bibliothèque de l'Arsenal, métro Sully-Morland. Du matériel et des tracts PSE seront disponibles à cet emplacement.

Pervenche Berès était rapporteur de la Commission spéciale mise en place par le Parlement européen sur la crise, et met en cause directement la gestion politique de la crise par les institutions européennes

Télécharger le rapport en version pdf

Rappelant que la Commission et les banques centrales n’ont pas pris la mesure de la crise à son déclenchement, continuant à tabler sur les bons fondamentaux supposés de l’économie européenne, Pervenche Berès estime que cette crise est la conséquence d’une mutation du capitalisme, qui a réduit la part des salaires et augmenté drastiquement celle des profits dans la valeur ajoutée et conduit à des comportements spéculatifs et non productifs. Cette montée en puissance de la sphère financière s’est faite sans régulation appropriée, en particulier en Europe où la Commission, en la personne des commissaires successifs au Marché intérieur, s’est constamment opposée à toute régulation et a favorisé les mécanismes d’autorégulation.